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Conditions générales de ventes

Nos tarifs ne sont donnés qu’à titre indicatif et nous nous réservons le droit de les modifier sans préavis et à tout moment. Toute commande passée à ArtDigiPrint implique nécessairement que le client ait pris connaissance des présentes conditions générales de vente, et les ait accepté sans réserve, ni protestation, dans leur globalité.

  • Prix : Les prix sont indiqués en EUROS HORS TAXES. ArtDigiPrint est sous le régime de l’auto-entrepreneur et ne facture pas de TVA ( “TVA non applicable, art. 293B du CGI”).
  • Commandes : Tous les travaux qui nous sont confiés doivent être accompagnés d’un bon de commande du client facturé. En cas d’annulation de la commande par le client en cours de réalisation, les travaux d’ores et déjà réalisés par le ArtDigiPrint lui seront facturés.
  • Responsabilité : Les clients doivent contrôler les travaux fournis par nos soins avant toute utilisation. ArtDigiPrint ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée sur les travaux réalisés par le client sur ou avec les prestations d’ArtDigiPrint. Tout client est présumé être en possession des droits nécessaires à l’exploitation des images confiées, tel que droits de reproduction et de présentation, conformément à la loi en vigueur. ArtDigiPrint exclut toute responsabilité et garantie sur les conséquences de toute réclamation d’un tiers à quel titre que ce soit à raison de la réalisation des travaux ou de l’utilisation faite des travaux réalisés par ArtDigiPrint. La responsabilité d’ArtDigiPrint en cas de perte, vol ou détérioration même totale pour quelque cause que ce soit, tant pendant l’exécution des travaux que pendant leur transport, est limitée à la valeur, au tarif fabricant, papiers vierges ou autres supports.
  • Images numériques : Le client qui confie à ArtDigiPrint un fichier numérique devra s’être assuré de disposer des droits de reproduction des fichiers sur les supports numériques. Tout produit confié sous la forme d’un fichier numérique ne peut en aucun cas être considéré comme un original. Vous garantissez que les images et photographies transférées à ArtDigiPrint ne violent ni le droit des tiers, ni une quelconque disposition légale.
  • Réclamations : Les travaux non réclamés dans un délai de deux mois seront détruits. Tout travail faisant l’objet d’une contestation devra nous être retourné au plus tard 48 heures après la date de livraison ou de réception, faute de quoi aucune réclamation ne pourra être prise en considération.
    Tout retour de travaux devra faire l’objet d’un accord formel de la part d’ArtDigiPrint. Seuls les cas de vices apparents ou de non conformité des travaux livrés à la commande pourront donner lieu à réclamation. Il appartiendra au client de fournir tous les justificatifs quant à la réalité des vices ou défauts constatés. Le client devra laisser à ArtDigiPrint toute possibilité de procéder à la vérification des travaux pour trouver une solution au problème.
  • Résiliation : Vous reconnaissez à ArtDigiPrint le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant à votre compte et votre mot de passe voire de supprimer votre compte et mot de passe, ArtDigiPrint peut, également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du Service. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au service ArtdigiPrint en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que ArtDigiPrint sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Service. De plus vous reconnaissez que ArtDigiPrint ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l’encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au Service.
  • Paiement : Sauf exceptions, les travaux d’impression sont payables au comptant à la commande. Seul ArtDigiPrint s’accorde le droit de modifier les modalités de paiement, en appliquant un paiement avec acompte. Les paiements s’effectuent en EUROS exclusivement : par chèque, espèces, virement bancaire.
  • Clause de réserve de propriété: ArtDigiPrint reste propriétaire des prestations et/ou marchandises tant que le montant des factures correspondantes n’a pas été réglé intégralement.
  • Attribution de Juridiction : En cas de différends ou contestations le client adressera ses réclamations à ArtdigiPrint, dans les 48 heures de la survenance de l’incident ou de la mésentente, par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucune conciliation amiable ne peut aboutir, tous les litiges qui pourraient survenir entre les parties seraient des compétences exclusives des juridictions où ArtDigiPrint a son siège social.

 

Confidentialité données clients

  • Donées clients : ArtDigiPrint enregistre vos coordonnées (nom, email, adresses postales et téléphone) pour émetre les factures lièes à vos commandes, vous informer des promotions en cours. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l'administrateur du site « Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ». Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données qui vous concernent. En nous contactant par email ou téléphone, de facto vous nous autoriser à vous répondre par email et à vous informer sur les nouveautés et promotions d'ArtDigiPrint.
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